Actualité Juridique de la FAMDT #5

// Les informations à savoir //


[Mesures sanitaires – Deuxième étape du déconfinement]

Un décret a été publié le 15 décembre pour préciser les mesures sanitaires valables à compter de ce jour : 

  • Instauration d’un couvre-feu entre 20h et 6h en lieu et place de l’interdiction générale de déplacement. Certaines activités bénéficient d’une dérogation, notamment les déplacements professionnels et les déplacements en provenance ou à destination d’un lieu de formation. Le couvre-feu sera levé pour la seule nuit du 24 au 25 décembre. 
  • Dans les établissements d’enseignement artistique, tels que définis par le code de l’éducation : établissements privés reconnus comme tels par le ministère de la culture (se rapprocher de votre DRAC en cas de doute), conservatoires à rayonnement régional, départemental ou communal, l’ouverture est autorisée pour les activités et publics suivants :
    • Dans tous ces établissements : pour les pratiquants professionnels et pour les formations délivrant un diplôme professionnalisant.
    • Dans les établissements publics (conservatoires) : les élèves de classes à horaires aménagés, en série technologique « STMD », en troisième cycle et en cycle de préparation quand ces formation ne peuvent être assurées à distance.
    • Dans les établissements d’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques : les élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l’art lyrique

La DGCA (ministère de la culture) nous informe que les cours de chant sont autorisés s’il ne s’agit pas d’art lyrique au sens strict (voix d’opéra). Par contre, l’accueil des adultes pour le loisir dans les écoles de musique reste interdit.

Le reste des mesures sanitaires demeure en vigueur. Notamment, les salles de spectacles sont toujours fermées au public.

Lire le décret


[Les tickets restaurant 2020 sont utilisables jusqu’au 1er septembre 2021]

Pour soutenir le secteur de la restauration et permettre aux Français d’utiliser leurs titres-restaurant datés de 2020, leur date de validité est prolongée jusqu’au 1er septembre 2021 inclus. Par ailleurs, les mesures d’assouplissement prises en juin dernier sont maintenues jusqu’à la même date. Le plafond journalier des titres-restaurant reste à 38 €.
C’est par ici
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Service Public


[Fiche sur les droits des salariés intermittents et régime général]

La FNAR depuis le début de la crise sanitaire fait un excellent travail de défrichage et de simplification des information liées à la crise du COVID et notamment une fiche qui récapitules les droits et les aides des salariés.
C’est par ici
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// A ne pas manquer //

[L’appel à projet du FEIACA pour 2021 est en ligne]

Le Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) a été conçu pour soutenir les initiatives des amateurs en matière artistique et culturelle.


Site du Ministère de la Culture


[CNM – Programme “Diffusions Alternatives”]

L’aide Diffusions alternatives a vocation à soutenir les projets innovants, qui garantissent l’emploi artistique et privilégient le lien avec les publics (programmation hors les murs, parcours, sites remarquables…).

L’aide vise à contribuer, en priorité, au financement de la représentation par l’entreprise de spectacles. Le cas échéant, elle peut également soutenir les dépenses engagées par l’entreprise de spectacles dans la captation et la diffusion de la représentation.

Site du CNM


// Les informations à lire //


  • Livestream : les clés pour réussir la diffusion en direct de son spectacle (Culture matin 18/12) Lire la suite
  • « Pas de justification sanitaire à la fermeture des lieux culturels ! » (Culturelink 17/12) Lire la suite
  • Lettre ouverte à Roselyne Bachelot (Diapason Mag – 16/12) Lire la suite

 

FAMDT (Fédération des acteurs et Actrices des Musiques et Danses Traditionnelles)
35 rue Crucy – 44000 Nantes
02 85 52 67 04
www.famdt.com

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