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// Les informations juridiques // Coronavirus (Covid-19) : Tous les salariés placés en télétravail ont droit à la même indemnité. 👉 À lire ICI Musique Traditionnelle et droit d’auteur Le 2 juin 2015, une délégation de la commission « pratiques amateurs » du CMTRA est allée rencontrer un représentant …
// Les informations juridiques // Le cumul d’activités dans le milieu culturel Les points de vigilance à avoir. Entretien avec Jean-Marie Guilloux, avocat. Proposé par La Lettre du spectacle. 👉 À lire ICI Convention Eclat La valeur du point va augmenter en 2022 et 2023. AVENANT n°186 du 14 …
// Les informations juridiques // Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart. 👉 À consulter ICI Activité partielle : possible prolongation de certaines mesures d’urgence en 2022. 👉 À consulter ICI Questions éthiques et droit en SHS Enregistrer une œuvre issue de la tradition orale …
// Les informations juridiques // Pass sanitaire : application aux mineurs et prolongation en vue 👉 À consulter ICI Comment créer un organisme de formation ? 👉 Explications pas à pas ICI Allègement de la jauge pour certains départements Un décret publié le 30 septembre liste les départements les plus …
// Les informations juridiques // Un avocat vous répond : Un·e salarié·e peut-il être licencié·e pour ne pas voir été vacciné·e ? 👉 À consulter ICI SFA (Syndicat français des artistes interprète) ce qui change au 1er septembre 2021. 👉 À consulter ICI Salarié·e·s qui refusent le pass sanitaire ou …
