L’hebdo de la FAMDT #44

// Les informations juridiques // Les évolutions concernant les obligations sanitaires et notamment les nouvelles mesures applicables au spectacle vivant. 👉 À lire ICI   L’indemnité inflation versée via la paie à partir de 👉 À lire ICI   Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une déclaration d’ici la fin …

L’hebdo de la FAMDT #42

// Les informations juridiques // Toutes les réponses à vos questions sur l’indemnité inflation Le Gouvernement a publié une foire aux questions sur l’indemnité inflation. 👉 À lire ICI     Renforcement du contrôle fiscal des associations bénéficiaires de dons Les associations bénéficiaires de dons sont soumises à une nouvelle …

L’hebdo de la FAMDT #41

// Les informations juridiques // Vigilance sanitaire : la loi est définitivement adoptée Définitivement adoptée, la loi vigilance sanitaire proroge le régime provisoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 et donc le recours possible au pass sanitaire. Cette loi prolonge également le dispositif de majoration du …

L’hebdo de la FAMDT #40

// Les informations juridiques // Hyperconnexion La connexion constante est-elle forcément dangereuse pour la santé au travail ? 👉  À lire ICI   Cotisations AT/MP : la notification dématérialisée bientôt obligatoire pour toutes les entreprises. 👉  À lire ICI   Entretiens annuels d’évaluation : 10 conseils pour les rendre efficaces. …

L’hebdo de la FAMDT #39

// Les informations juridiques // Panorama des mesures Retrouvez sur le Centre D’assistance Mutualisé que nous avions développé pendant la Crise Covid avec le Panorama des mesures mis à jour (ainsi que la sélection de ressources externes) – les mesures clôturées sont désormais « archivées », elles restent mentionnées dans le Panorama mais le détail …

L’hebdo de la FAMDT #38

// Les informations juridiques // Coronavirus (Covid-19) : Tous les salariés placés en télétravail ont droit à la même indemnité. 👉  À lire ICI   Musique Traditionnelle et droit d’auteur Le 2 juin 2015, une délégation de la commission « pratiques amateurs » du CMTRA est allée rencontrer un représentant …

L’hebdo de la FAMDT #37

// Les informations juridiques // Le cumul d’activités dans le milieu culturel Les points de vigilance à avoir. Entretien avec Jean-Marie Guilloux, avocat. Proposé par La Lettre du spectacle. 👉  À lire ICI   Convention Eclat La valeur du point va augmenter en 2022 et 2023. AVENANT n°186 du 14 …

L’hebdo de la FAMDT #36

// Les informations juridiques // Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart. 👉 À consulter ICI Activité partielle : possible prolongation de certaines mesures d’urgence en 2022. 👉 À consulter ICI   Questions éthiques et droit en SHS Enregistrer une œuvre issue de la tradition orale …

L’hebdo de la FAMDT #35

// Les informations juridiques // Pass sanitaire : application aux mineurs et prolongation en vue 👉 À consulter ICI Comment créer un organisme de formation ? 👉 Explications pas à pas ICI Allègement de la jauge pour certains départements Un décret publié le 30 septembre liste les départements les plus …

L’hebdo de la FAMDT #34

// Les informations juridiques // Un avocat vous répond :  Un·e salarié·e peut-il être licencié·e pour ne pas voir été vacciné·e ? 👉 À consulter ICI SFA (Syndicat français des artistes interprète) ce qui change au 1er septembre 2021. 👉 À consulter ICI Salarié·e·s qui refusent le pass sanitaire ou …