Catégorie : Covid

// Les informations juridiques // Panorama des mesures Retrouvez sur le Centre D’assistance Mutualisé que nous avions développé pendant la Crise Covid avec le Panorama des mesures mis à jour (ainsi que la sélection de ressources externes) – les mesures clôturées sont désormais « archivées », elles restent mentionnées dans le Panorama mais le détail est accessible dans l’article d’archive. 👉  À lire ICI   Foire aux questions de la CGT Spectacle Retrouvez la foire aux questions sur le renouvellement au 1er janvier 2022 des droits à l’assurance chômage des artistes et technicien·n·es intermittent·e·s du spectacle. 👉  À lire ICI   Frais de transport des salarié·e·s …

// Les informations juridiques // Coronavirus (Covid-19) : Tous les salariés placés en télétravail ont droit à la même indemnité. 👉  À lire ICI   Musique Traditionnelle et droit d’auteur Le 2 juin 2015, une délégation de la commission « pratiques amateurs » du CMTRA est allée rencontrer un représentant régional de la Sacem pour évoquer avec lui les spécificités de l’application du droit d’auteur, dans les domaines des musiques traditionnelles. 👉 À lire ICI Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes Les dirigeants des associations qui ne publient pas les comptes annuels et le rapport du commissaire aux …

// Les informations juridiques // Le cumul d’activités dans le milieu culturel Les points de vigilance à avoir. Entretien avec Jean-Marie Guilloux, avocat. Proposé par La Lettre du spectacle. 👉  À lire ICI   Convention Eclat La valeur du point va augmenter en 2022 et 2023. AVENANT n°186 du 14 Juin 2021 de la convention collective nationale ÉCLAT relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire 👉  À lire ICI Une loi pour l’amélioration de la trésorerie des associations 👉  À lire ICI       // Dispositifs // Bourse de compagnonnage « Musiques Traditionnelles et du monde » Lancement de l’appel à candidatures …

// Les informations juridiques // Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart. 👉 À consulter ICI Activité partielle : possible prolongation de certaines mesures d’urgence en 2022. 👉 À consulter ICI   Questions éthiques et droit en SHS Enregistrer une œuvre issue de la tradition orale , quels droits d’auteurs ? 👉 À consulter ICI     // Dispositifs // Bourse de compagnonnage « Musiques Traditionnelles et du monde » Lancement de l’appel à candidatures pour les bourses de compagnonnage Musiques traditionnelles et du monde que nous portons en coopération avec l’ADAMI. 👉 Télécharger le dossier de candidature ICI …

// Les informations juridiques // Pass sanitaire : application aux mineurs et prolongation en vue 👉 À consulter ICI Comment créer un organisme de formation ? 👉 Explications pas à pas ICI Allègement de la jauge pour certains départements Un décret publié le 30 septembre liste les départements les plus touchés par l’épidémie qui doivent continuer à respecter la jauge de 75% en plus du pass sanitaire. 👉 Liste ICI Réforme du chômage : Un décret durcissant à partir du 1er octobre ce calcul chômage est bel et bien paru ce jeudi 30 septembre au Journal Officiel. retrouvez tous les détails de cette …

// Les informations juridiques // Un avocat vous répond :  Un·e salarié·e peut-il être licencié·e pour ne pas voir été vacciné·e ? 👉 À consulter ICI SFA (Syndicat français des artistes interprète) ce qui change au 1er septembre 2021. 👉 À consulter ICI Salarié·e·s qui refusent le pass sanitaire ou la vaccination obligatoire : comment devez-vous réagir ? Suite à l’article de la semaine dernière sur la mise en place du pass sanitaire : 👉  À consulter ICI SMIC au 1er octobre 2021 : Une hausse mécanique 👉  À consulter ICI Fin du recours obligatoire au télétravail. Le ministère du Travail …

// Les informations juridiques // Guide d’application paritaire de l’Avenant n°182 relatif au système de rémunération dans la Branche ÉCLAT. Explication relative. 👉 À consulter ICI Paie : ce qui change au 1er septembre 2021. 👉 À consulter ICI En bref Suite à l’article de la semaine dernière sur la mise en place du pass sanitaire : 👉  la jauge de 75% est maintenue seulement pour les concerts debout // Dispositifs // Évolution du dispositif FONPEPS À compter du 1er juillet 2021, le FONPEPS évolue. Des adaptations temporaires exceptionnelles sont mises en place pour l’aide unique à l’embauche dans le spectacle …

Nous restons mobilisé·e·s avec nos collègues et ami·e·s du Syndicat des Musiques Actuelles, et de l’UFISC afin de mieux appréhender vos besoins et vos demandes, pour les porter au mieux dans les dispositifs d’accompagnement mis en place en ces temps de crise. Nous le savons, le pass sanitaire qui accompagne cette rentrée soulève de nombreuses questions, et parfois des crispations dans les structures. Dans ce contexte compliqué le Syndicat des Cirques et Compagnies de Création (SCC) et le Syndicat National des Arts Vivants(SYNAVI – membre de l’UFISC) ont réalisé un très court questionnaire, auquel nous nous associons, pour mesurer l’impact …

Suite à la mise en place du pass sanitaire le 9 août dernier, vous trouverez plusieurs documents susceptibles de vous aider dans le cadre de vos activités. La FAQ concernant le pass sanitaire du ministère de la culture mise à jour au 10 août : Un tableau récapitulatif élaboré par Héxopée concernant l’obligation du pass sanitaire au regard des différents types d’établissement Un webinaire proposé par Héxopée traitant de 3 questions principales : – quels sont les établissements concernés ? – qui doit présenter le pass sanitaire ? – quelles sont les conséquences pour l’employeur ? ► En savoir plus Ce …

  // Les informations juridiques // [  Une analyse du décret du 19 juillet étendant le pass sanitaire aux évènements de plus de 50 personnes ] 👉 À lire ICI [  Vaccination obligatoire contre le Covid-19 : quel impact pour les employeurs ? ] 👉 À consulter ICI [ Dernière minute : la prime Macron portée à 2 000 € sans condition pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés  ] 👉 À consulter ICI  //  Dispositifs  //   [  3 dispositifs d’aide du CNM  ] Afin d’accompagner la relance et faire face aux conséquences de la crise sanitaire pour les artistes de …