Actualité Juridique de la FAMDT

// Les informations à savoir //


[AFDAS : Message d’information aux intermittents du spectacle]

 Suite à l’obtention de financements complémentaires du ministère du Travail avec le soutien du ministère de la Culture, les prises en charge des demandes de formations des intermittents peuvent reprendre au cours des prochaines semaines, avec un effet rétroactif au 15 novembre 2020.

Site AFDAS


[Un plan de relance pour les associations]

Les pouvoirs publics souhaitent aider les associations à renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres. Le gouvernement débloque plusieurs millions d’euros afin de venir en aide aux associations en cette période de crise sanitaire et économique. Voici le détail des mesures annoncées.
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[Covid/La notion de force majeur dans le cadre des contrats de droit privé ]

Le covid 19 représente-t-il un cas de force majeur ? Quelle est la position des tribunaux ?
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// Les informations à lire //


  • Une reprise des concerts et spectacles debout le 20 janvier ? Le gouvernement reste prudent (L’Express – 29/11) Lire la suite
  • Vivre sans musique est une erreur (les conférences de l’ENS sur France Culture ) Lire la suite

 

FAMDT (Fédération des acteurs et Actrices des Musiques et Danses Traditionnelles)
35 rue Crucy – 44000 Nantes
02 85 52 67 04
www.famdt.com

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