Lettre d’info de la FAMDT concernant les Informations relatives à l’application du pass sanitaire

Suite à la mise en place du pass sanitaire le 9 août dernier, vous trouverez plusieurs documents susceptibles de vous aider dans le cadre de vos activités.


La FAQ concernant le pass sanitaire du ministère de la culture mise à jour au 10 août :

  1. Un tableau récapitulatif élaboré par Héxopée concernant l’obligation du pass sanitaire au regard des différents types d’établissement
  2. Un webinaire proposé par Héxopée traitant de 3 questions principales :
    – quels sont les établissements concernés ?
    – qui doit présenter le pass sanitaire ?
    – quelles sont les conséquences pour l’employeur ?

► En savoir plus


Ce qu’il faut retenir :

  •  La jauge de 50 personnes est supprimée : le passe sanitaire doit désormais être produit dès le premier spectateur au sein des établissements recevant du public du domaine du spectacle vivant (ERP L, CTS, PA notamment) ; A noter toutefois que la jauge de 75% en intérieur est maintenue pour le moment alors que le pass sanitaire s’applique.
  • Les spectateurs ayant accès aux lieux de diffusion du spectacle vivant sont soumis à l’obligation de production d’un passe sanitaire ; des aménagements existent néanmoins, notamment pour les lieux d’enseignement artistique ; en effet les élèves des conservatoires ne seront pas soumis au pass sanitaire car considérés comme des personnes en formation professionnelle.
  • Le maintien des règles de distanciation sociales demeure, avec cependant des assouplissements possibles : le port du masque n’est plus obligatoire pour les lieux dont l’entrée est conditionnée à la production d’un passe sanitaire, mais le préfet de département, lorsque les circonstances locales le justifient, l’exploitant ou l’organisateur peuvent l’imposer ;
Depuis le 30 août 2021, le passe sanitaire s’impose aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.
Nathalie Dechandon
Administratrice générale de la FAMDT

FAMDT (FÉDÉRATION DES ACTEURS ET ACTRICES DES MUSIQUES ET DANSES TRADITIONNELLES)
35 rue Crucy – 44000 Nantes
02 85 52 67 04

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